Conditions d'utilisation

La société Isport Distribution est immatriculée au RCS de Périgueux sous le N° 850855156. 

Nous vendons exclusivement aux professionnels Si vous êtes un particulier et souhaitez acheter des produits de notre marque, reportez-vous à la liste des magasins proposant nos équipements rugby.

1. PRÉAMBULE

1.1. Toute commande implique l’acceptation des conditions générales ci-dessous.
1.2. Le catalogue n’est pas contractuel. Des modifications peuvent intervenir sans que notre responsabilité puisse être engagée. De légères variations de teintes peuvent également se produire et ne peuvent entraîner le refus d’acceptation de la commande.

2. TARIFS

2.1. Les prix indiqué sur le site sont les prix de vente conseillés au public en hors taxes.
2.2. Pour connaître votre tarif revendeur, reportez-vous à vos conditions commerciales ou contactez votre commercial.

3. COMMANDES

3.1. Toute commande est soumise à l’ouverture d’un compte client auprès de notre service commercial ou notre site. Pour toute première commande il sera demandé au client de fournir un extrait Kbis et un RIB pour vérification et ouverture préalable du compte client, après validation du service commercial.
3.2. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales.
3.3. La vente est formée par l’acceptation par RTEK de la commande. Cette acceptation peut prendre la forme d’une confirmation de commande ou d’une expédition.

4. LIVRAISONS & FRAIS DE PORT

Franco de port (hors produits de contact et protections de stade): 250.00 €

Participation aux frais de port en dessous de 250.00 €: 15.00 €

Jusqu'à 100.00 €: participation aux frais de port 15.00 + traitement administratif 15.00 €

Les frais de livraison ne sont pas précisez lors de votre commande et seront si besoin ajoutés à votre facture finale.

5. RÉCEPTIONS DE MARCHANDISES

5.1. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport. Depuis le 01/10/07, toute marchandise reçue doit être contrôlée en présence du transporteur et en cas d’avarie, le récépissé de transport doit impérativement mentionner de façon précise et complète les informations relatives à l’état de la marchandise et aux quantités manquantes : « Colis ouvert, scotch déchiré : il manque x pièces ».
Faute de mention de ces réserves précises, aucune réclamation ne sera acceptée. Ces réserves doivent également être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par LR+AR sous 72H pour exercer son recours vis-à-vis du transporteur dans les conditions de l’article 133-3 du Code du Commerce.
5.2. Toute marchandise en livraison à une tierce personne voyage sous l’entière responsabilité de l’acheteur qui se doit de contrôler ou faire contrôler la qualité, quantité, couleurs et tailles avant toute transformation (sérigraphie, broderie, transfert...) de cette marchandise. Aucune réclamation ne sera admise plus de 48h après réception chez le client. Les opérations de déchargement des marchandises sont la responsabilité du client.

6. DISPONIBILITÉ DE STOCK/ DELAI DE LIVRAISON

6.1. Les stocks disponibles sont indiqués sur chaque fiche produits. Les éventuelles dates de réassort sont également indiquées sans qu'un retard ne puisse être opposable à notre société. De même des différence de stock pourront exister, auquel cas nous en informerons le client sans qu'aucune indemnisation ne puisse être demandée.
6.2. Les reliquats de commande seront systématiquement annulés.

7. SERVICE APRES-VENTE

7.1. Retour pour défectuosité
En cas de réception d’une marchandise défectueuse, le client devra faire une réclamation, dans un délai de 3 jours à compter de la date de réception, directement au service commercial.
Le client recevra une confirmation écrite d’autorisation de retour par la direction commerciale, après analyse de sa demande.
7.2. Retour suite erreur de commande du client
Un éventuel retour devra faire l'objet d'une autorisation préalable du service commercial. Les frais de traitement (15 €), de livraison (frais réels avec un minimum forfaitaire de 15 €) et de retour seront à la charge du client.
7.3. Annulation
Toute annulation avant livraison mais après traitement de la commande (dès lors que la commande est en statut préparation en cours) devra faire l'objet d'une autorisation préalable du service commercial et entrainera des frais d'annulation de 15 € forfaitaire.

8. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la Loi n° 80335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan. Le client en assume néanmoins les risques dès qu’elles sont mises à disposition.
En cas de non-paiement à l’échéance, Isport Distribution se réserve le droit de reprendre les marchandises livrées.
Le droit de reprise pourra s’exercer indistinctement à concurrence du montant restant impayé sur toutes les marchandises vendues par nous et encore en possession de l’acheteur.

9. MODALITE DE PAIEMENT

9.1. Nos factures sont payables à la date d’échéance y figurant. Seul l’encaissement effectif des traites ou LCR sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes conditions générales de vente.
9.2. Le règlement des factures pourra se faire par LCR à 30 jours nets sous réserve d’acceptation par notre assurance-crédit.
9.3. Un escompte de 1% pour paiement anticipé ou paiement comptant par virement bancaire est accordé.

L'escompte maximale autorisé est de 5000 € TTC. Au delà de ce montant chaque client devra payer comptant la différence. Isport Distribution se réserve le droit d'appliquer un escompte inférieur au cas par cas. La première commande sera payable comptant.

10. RETARD DE PAIEMENT

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Le non paiement à l'échéance de plus de 15 jours entraînera de facto la suspension du délai de paiement pour les commandes à venir. 

11. SITE WEB

Vous pouvez suivre vos commandes et vos expéditions, visualiser notre catalogue, consulter les disponibilités de stock et commander directement sur notre site www.rtek-rugby.com à l'aide de votre identifiant et mot de passe. 

12. FORCE MAJEURE 

En cas de force majeure nous nous réservons la possibilité de suspendre l’exécution des commandes en totalité ou en partie jusqu’à ce que ledit événement ait cessé de produire ses effets ou de résilier les commandes non encore livrées, sans dommages et intérêts.

13. IMAGES

L’utilisation des images fournies par Isport Distribution est réalisée sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. En tout état de cause, Isport Distribution ne saurait être tenue responsable en cas de manquement par l’Utilisateur.

14. LITIGE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litiges, pour toutes contestations, seuls les tribunaux de notre siège social seront compétents et statueront en droit français quel que soit le lieu de livraison ce même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de référés.
Les parties d’efforceront avant tout procès de trouver une solution amiable.

15. PROTECTION DES DONNEES

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris Isport Distribution afin de veiller en toutes hypothèses au respect de vos données à caractère personnel.
Isport Distribution s’engage à réaliser tout traitement de données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après RGPD) ainsi qu’à celles de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et/ou de toute autre législation nationale applicable.
Catégories de données collectées : Dans le cadre de ses activités, Isport Distribution peut être amené à traiter les catégories de données suivantes nom, prénom, adresse postale professionnelle, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, coordonnées bancaires.
Finalités : Isport Distribution peut être amenée à traiter les données à caractère personnel vous concernant dans le cadre des traitements suivants : gestion des relations clients et fournisseurs, le traitement et suivi de vos commandes, suivi de vos livraisons, actions de fidélisation et de prospection commerciales.
Durée de conservation : Vos données sont uniquement conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus évoquées , tenant compte, notamment des délais de prescription légale applicables.
Base légale des traitements : Isport Distribution est fondée à traiter vos données à caractère personnel en application des bases légales suivantes :
- Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat (de vente ou de fourniture) ou pour prendre des mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.
- Nous avons un intérêt légitime pour effectuer le traitement.
- Le traitement est nécessaire pour satisfaire à nos obligations légales de conformité. Cela comprend, par exemple, la tenue de registres comptables appropriés.
Destinataires : Isport Distribution s’engage à ne communiquer les données à caractère personnel vous concernant que lorsque cela s’avère être strictement nécessaire à la parfaite réalisation de ses obligations.
Les données à caractère personnel vous concernant pourront ainsi être communiquées aux filiales de Isport Distribution ainsi qu’à ses sous-traitants ou à des organismes publiques.
Vos droits : En application de la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès du Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante contact@rtek-rugby.com ou par courrier postal à notre siège social, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
En cas de problème que nous ne pourrions solutionner ensemble, vous pouvez introduire une plainte relative au traitement des données à caractère personnel auprès de toute autorité de protection des données compétente.
Sécurité de vos données : Isport Distribution assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques, soit directement soit par le biais de prestataires.