Conditions d'utilisation
La société Isport Distribution est immatriculée au RCS de Périgueux sous le N° 850855156.
Nous vendons exclusivement aux professionnels Si vous êtes un particulier et souhaitez acheter des produits de notre marque, reportez-vous à la liste des magasins proposant nos équipements rugby.
1. PRÉAMBULE
1.2. Le catalogue n’est pas contractuel. Des modifications peuvent intervenir sans que notre responsabilité puisse être engagée. De légères variations de teintes peuvent également se produire et ne peuvent entraîner le refus d’acceptation de la commande.
2. TARIFS
2.2. Pour connaître votre tarif revendeur, reportez-vous à vos conditions commerciales ou contactez votre commercial.
3. COMMANDES
3.2. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales.
3.3. La vente est formée par l’acceptation par RTEK de la commande. Cette acceptation peut prendre la forme d’une confirmation de commande ou d’une expédition.
4. LIVRAISONS & FRAIS DE PORT
Franco de port (hors produits de contact et protections de stade): 250.00 €
Participation aux frais de port en dessous de 250.00 €: 15.00 €
Jusqu'à 100.00 €: participation aux frais de port 15.00 + traitement administratif 15.00 €
Les frais de livraison ne sont pas précisez lors de votre commande et seront si besoin ajoutés à votre facture finale.
5. RÉCEPTIONS DE MARCHANDISES
Faute de mention de ces réserves précises, aucune réclamation ne sera acceptée. Ces réserves doivent également être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par LR+AR sous 72H pour exercer son recours vis-à-vis du transporteur dans les conditions de l’article 133-3 du Code du Commerce.
5.2. Toute marchandise en livraison à une tierce personne voyage sous l’entière responsabilité de l’acheteur qui se doit de contrôler ou faire contrôler la qualité, quantité, couleurs et tailles avant toute transformation (sérigraphie, broderie, transfert...) de cette marchandise. Aucune réclamation ne sera admise plus de 48h après réception chez le client. Les opérations de déchargement des marchandises sont la responsabilité du client.
6. DISPONIBILITÉ DE STOCK/ DELAI DE LIVRAISON
6.2. Les reliquats de commande seront systématiquement annulés.
8. SERVICE APRES-VENTE
En cas de réception d’une marchandise défectueuse, le client devra faire une réclamation, dans un délai de 3 jours à compter de la date de réception, directement au service commercial.
Le client recevra une confirmation écrite d’autorisation de retour par la direction commerciale, après analyse de sa demande.
8.2. Retour suite erreur de commande du client
Un éventuel retour devra faire l'objet d'une autorisation préalable du service commercial. Les frais de traitement (15 €), de livraison (frais réels avec un minimum forfaitaire de 15 €) et de retour seront à la charge du client.
8. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
En cas de non-paiement à l’échéance, Isport Distribution se réserve le droit de reprendre les marchandises livrées.
Le droit de reprise pourra s’exercer indistinctement à concurrence du montant restant impayé sur toutes les marchandises vendues par nous et encore en possession de l’acheteur.
10. MODALITE DE PAIEMENT
10.2. Le règlement des factures pourra se faire par LCR à 30 jours nets sous réserve d’acceptation par notre assurance-crédit.
10.3. Un escompte de 1% pour paiement anticipé ou paiement comptant par virement bancaire est accordé.
11. RETARD DE PAIEMENT
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
12. SITE WEB
13. FORCE MAJEURE
14. IMAGES
15. LITIGE
En cas de litiges, pour toutes contestations, seuls les tribunaux de notre siège social seront compétents et statueront en droit français quel que soit le lieu de livraison ce même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de référés.
Les parties d’efforceront avant tout procès de trouver une solution amiable.
16. PROTECTION DES DONNEES
Isport Distribution s’engage à réaliser tout traitement de données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après RGPD) ainsi qu’à celles de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et/ou de toute autre législation nationale applicable.
Catégories de données collectées : Dans le cadre de ses activités, Isport Distribution peut être amené à traiter les catégories de données suivantes nom, prénom, adresse postale professionnelle, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, coordonnées bancaires.
Finalités : Isport Distribution peut être amenée à traiter les données à caractère personnel vous concernant dans le cadre des traitements suivants : gestion des relations clients et fournisseurs, le traitement et suivi de vos commandes, suivi de vos livraisons, actions de fidélisation et de prospection commerciales.
Durée de conservation : Vos données sont uniquement conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus évoquées , tenant compte, notamment des délais de prescription légale applicables.
Base légale des traitements : Isport Distribution est fondée à traiter vos données à caractère personnel en application des bases légales suivantes :
- Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat (de vente ou de fourniture) ou pour prendre des mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.
- Nous avons un intérêt légitime pour effectuer le traitement.
- Le traitement est nécessaire pour satisfaire à nos obligations légales de conformité. Cela comprend, par exemple, la tenue de registres comptables appropriés.
Destinataires : Isport Distribution s’engage à ne communiquer les données à caractère personnel vous concernant que lorsque cela s’avère être strictement nécessaire à la parfaite réalisation de ses obligations.
Les données à caractère personnel vous concernant pourront ainsi être communiquées aux filiales de Isport Distribution ainsi qu’à ses sous-traitants ou à des organismes publiques.
Vos droits : En application de la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès du Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante contact@rtek-rugby.com ou par courrier postal à notre siège social, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
En cas de problème que nous ne pourrions solutionner ensemble, vous pouvez introduire une plainte relative au traitement des données à caractère personnel auprès de toute autorité de protection des données compétente.
Sécurité de vos données : Isport Distribution assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques, soit directement soit par le biais de prestataires.